Arbitrage

Que faisons-nous ?

Fabregat Perulles Sales Avocats compte sur la connaissance et l’expérience nécessaire pour prêter, dans chaque cas, l’assistance que la défense du client peut requérir tant dans la phase contractuelle, comme pré-arbitrale et arbitrale. À cela s’ajoute une profonde connaissance de la réglementation substantive des différents domaines de compétences développés par Fabregat Perulles Sales Avocats ce qui nous permet d’offrir une défense juridique hautement qualifiée.

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Le département contentieux de Fabregat Perulles Sales assiste ses clients, nationaux et étrangers, dans l’élection du siège, de l’institution et du règlement arbitral, dans la rédaction des clauses arbitrales ad hoc ou « tailor-made », dans la phase préparatoire de la procédure, ainsi que dans la représentation et la défense du client au sein de la même procédure arbitrale.

Tout cela nous permet d’assurer la position de notre client dans l’éventualité d’une procédure de reconnaissance et d’exécution d’une sentence arbitrale dictée dans le respect de la Convention pour la Reconnaissance et l’Exécution de Sentences Arbitrales, conclue à New York le 10 juin 1958.

Fernando Sales, responsable du département contentieux, est, entre autres, membre (MCiarb) du prestigieux Chartered Institute of Arbitrators of London (CIArb).

La flexibilité de la procédure, la neutralité des opérateurs et ses incidences sur les coûts ont placé l’arbitrage comme une véritable alternative à la juridiction étatique.