Date: 13 May, 2013

Categories: Commercial Law Français

L’industrie des composants automobiles

L’industrie des composants automobiles est l’un des secteurs qui a le plus souffert de la crise économique et financière en Espagne. Cependant, quelques entreprises ont réussi à survivre malgré la conjoncture, il s’agit surtout d’entreprises qui exportent leurs produits à l’étranger ou qui ont des clients possédant leur marché à l’étranger.

L’industrie des composants automobiles est structurée en deux grands secteurs : les fournisseurs de premiers équipements et ceux des pièces de rechange. La situation actuelle a davantage affecté les fournisseurs de premiers équipements, qui souffrent d’une énorme pression de la part des fabricants automobiles.

Comme dans tout secteur, l’industrie de l’automobile possède ses propres caractéristiques. Il convient d’en souligner deux principales : l’importance du standard de qualité et l’importance de la capacité de distribution. Il n’existe pas une entreprise capable de se maintenir à court ou moyen terme, si elle ne comprend pas et ne s’adapte pas à ces deux principes.

L’accomplissement de ces standards de qualité et l’objectif de distribution minimal s’inscrivent dans un système de plus en plus sophistiqué. En cette période où les fabricants voient baisser leurs marges de façon dramatique, la négociation entre fournisseurs et fabricants, ne se limite plus seulement aux prix du produit, mais s’étend au reste des conditions contractuelles. Les questions comme la capacité du distributeur, les délais de paiement, le système de garanties et surtout, les sanctions pour inaccomplissement, ont de plus en plus d’importance.

Les questions comme le délai de garantie concernant les produits défectueux peuvent provoquer une série de difficultés pour le fournisseur. Il existe assez souvent un effet ciseau entre les délais qu’exige le fabricant d’automobiles ou le fabricant de produit de premier équipement au fournisseur, et les délais que lui concèdent ses propres fournisseurs. La question sera particulièrement critique dans les chaines de distribution (OEM-Tiers-Tiers2-etc). Dans une période où les marges sont minimes ou quasi inexistantes et où la nécessité de remplir la trésorerie est grande, il est fondamental d’être extrêmement prudent dans la négociation de ces types de conditions. C’est très courant que les fournisseurs de composants aient des difficultés à respecter les délais de garantie : il peut en effet se passer plusieurs mois pendant lesquels le fournisseur répond à son client, mais ne peut cependant pas répondre à ses propres fournisseurs.

La connaissance de ce risque et la coordination entre les contrats avec le client et les contrats avec les propres fournisseurs est vital. La même chose se produit pour ce qui résulte des actions pour produits défectueux régulées dans les contrats. Si ces conséquences n’ont pas été transférées aux propres propriétaires, le risque assumé serait extraordinaire.

D’autres problèmes peuvent émaner des questions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Qui est propriétaire des améliorations du produit ? Le client a-t-il accès à la propriété industrielle et intellectuelle des produits dessinés expressément pour lui ? Ce sont ces questions qui doivent être pensées et calculées dès le début de la relation contractuelle.

Peut être que l’un des principaux chevaux de bataille dans toute négociation de contrat de fourniture d’équipement automobile sont les causes et conséquences des fournitures tardives. Une négociation contractuelle imprudente peut mettre le fournisseur dans des situations très critiques, étant donné que dans ce type d’industrie, le manque de composants peut entrainer la paralysie de toute une chaine de montage. C’est essentiel de négocier et de déterminer clairement la part de responsabilité du fournisseur et les sanctions dans ce type de situation.

Ces exemples mettent en avant l’importance d’une bonne analyse et d’une bonne négociation  des contrats de fourniture dans le secteur automobiles. Cela est particulièrement important si le client est une entité étrangère. C’est fondamental de comprendre la façon de travailler de chaque pays et de rechercher les conseils spécialisés dès le début du processus de négociation, en passant par un accord de confidentialité (NDA), le document de « requests for quotations » et la lettre d’intentions (Lol), jusqu’à la souscription du contrat final de fourniture.

 Barcelone, Mai 2013

 Alexander Sanz

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