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Le Cabinet

L’efficience, la proximité et le contrôle de nos coûts définissent notre conduite chez Fabregat Perulles Sales Abogados et convertit notre enseigne en une réelle alternative aux grands cabinets d’avocats.

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Internationale
NEWS
Vous voulez savoir comment les exigences en matière de dépôt des documents publics ont été simplifiées dans les pays membres de l'Union européenne ?

Le règlement européen 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 facilitant la libre circulation des citoyens en simplifiant les exigences relatives à la présentation de certains documents publics dans l'UE est appliqué depuis le 16 février 2019 dans tous les pays de l'UE. Avant l'entrée en

Suspension de certains chantiers du 12 avril jusqu'à la fin de l'état d'alerte

Le Bulletin Officiel de l’Etat (BOE) du 12 avril 2020 a publié l'arrêté dicté par le ministère de la Santé, l'arrêté SND/340/2020 du 12 avril, qui suspend certaines activités liées aux travaux d'intervention dans les bâtiments existants où il existe un risque de contagion par COVID-19 pour les personnes non

Achat et/ou vente par une personne non-résidente

En Espagne, les personnes non-résidentes ont le droit d'acquérir la propriété d'un bien immeuble (logement, locaux, place de parking), et ce, sans aucune restriction. Toutefois, des particularités viennent s’ajouter au processus de vente ou d’achat. Dans une opération de vente, ou d’achat, d'un logement par exemple, il est habituel qu’avant

FABREGAT PERULLES SALES a participé à l’élaboration du projet « l’Indice de Sécurité Juridique » coordonné par la première université juridique française – Paris II – Panthéon Assas.

Ledit projet, unique en Europe, est financé par la « Fondation pour le droit continental »(http://www.fondation-droitcontinental.org/fr/) et a pour principal objet d’étudier six secteurs de droit (contrats, responsabilité, droit des sociétés, droit immobilier, droit du travail et règlement des différends) de trei ze systèmes différents – dont l’Espagne – afin de fournir

Une équipe pluridisciplinaire d'avocats
L′Équipe

Une équipe pluridisciplinaire intégrée par des avocats comptant sur d’excellentes formations académiques et de sérieuses expériences professionnelles internationales.

FR Formamos parte de su equipo para comprender todos los aspectos e implicaciones de sus proyectos.

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Compétences

Nous pratiquons le droit avec un grand degré de spécialisation et de connaissance technique dans chacun des domaines.

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Arbitrage

Dans l’actualité, l’arbitrage international se présente comme la principale voie de résolution de conflits à laquelle recourent les entreprises, multinationales ou locales, pour résoudre non seulement les disputes commerciales de caractère international, mais aussi celles qui ont pour objet la protection des investissements réalisés dans des Etats tiers en vertu d’accords de protection réciproque d’investissements (APRI-BIT).

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