<\/p>\n
<\/p>\n
Le 17 mai 2013, lors de la journ\u00e9e contre l\u2019homophobie, le Conseil Constitutionnel fran\u00e7ais a valid\u00e9 totalement la loi ouvrant le mariage \u00e0 deux personnes de m\u00eame sexe.<\/span><\/p>\n \u00a0Apr\u00e8s de nombreuses crises et d\u2019intenses d\u00e9bats politiques, le Parlement a adopt\u00e9 le 23 avril dernier la loi sur le mariage homosexuel. Malgr\u00e9 l\u2019approbation de cette l\u00e9gislation, les confrontations sur les places publiques et politiques n\u2019ont pas cess\u00e9. Un recours a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par des parlementaires de l\u2019opposition devant le Conseil Constitutionnel, arguant notamment que la nouvelle loi \u00ab\u00a0m\u00e9connaissait le principe fondamental reconnu par les lois de la R\u00e9publique selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme\u201d.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les membres du Conseil, le 17 mai 2013, n\u2019ont pas valid\u00e9 les arguments soulign\u00e9s par les parlementaires, et ont approuv\u00e9 l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n \u00a0La d\u00e9cision 2013-669 DC[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> du Conseil Constitutionnel est claire et ne remet pas en cause les cons\u00e9quences de l\u2019ouverture du mariage aux couples homosexuels. Cette nouvelle loi entraine par exemple des modifications sur le droit du travail ou sur l\u2019Etat civil des personnes, mais surtout sur le r\u00e9gime de l\u2019adoption. En effet, le droit \u00e0 l\u2019adoption par des couples de personnes de m\u00eame sexe est ainsi consacr\u00e9.<\/span><\/p>\n Cependant, le Conseil Constitutionnel pr\u00e9cise tout de m\u00eame que cette Loi ne donne pas aux couples \u00ab\u00a0un droit \u00e0 l\u2019enfant\u00a0\u00bb (paragraphe 52), et que le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant devait \u00eatre respect\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7ois Hollande n\u2019a pas attendu plus longtemps pour promulguer la loi[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>, modifiant ainsi l\u2019article 143 du Code civil fran\u00e7ais qui dispose d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0Le mariage est contract\u00e9 par deux personnes de sexe diff\u00e9rent ou de m\u00eame sexe\u00bb. <\/span><\/p>\n \u00a0La France devient alors le 17\u00e8me pays \u00e0 autoriser le mariage homosexuel (dont deux pays l\u2019autorisant que partiellement sur son territoire).<\/span><\/p>\n [1]<\/span><\/span><\/span><\/span> http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540<\/a><\/p>\n [1]<\/span><\/span><\/span><\/span> http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414806<\/a><\/p>\n Promulgation le 18 mai 2013<\/p>\n <\/p>\n\r\n\t\t