Propriété Industrielle et Intellectuelle

Asesoramiento Jurídico en relación con los aspectos jurídicos relativos a la contratación, procedimientos judiciales y/o ante cualesquiera organismos, públicos y privados relacionados con:

Propiedad Industrial e Intelectual
  • Contrats de licence de brevets et marques.
  • Cession de droits d’édition, reproduction, distribution et transformation de bases de données, œuvres littéraires, scientifiques, musicales.
  • Contrats de prestations artistiques, etc.
  • Campagnes publicitaires, contrats de publicité, diffusion et création publicitaire.
  • Sponsorisation et parrainage.
  • Contrats de travail sportifs et d’exploitation publicitaire de l’image des sportifs.
  • Merchandising, communication, producteurs audiovisuels.
  • Entreprise de l’industrie du divertissement et des télécommunications, etc…

Nous pratiquons le droit avec un grand degré de spécialisation et de connaissance technique dans chacun des domaines.