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Propriété Industrielle et Intellectuelle

Assistance juridique concernant les aspects juridiques dans la conclusion de contrats, procédures judiciaires et/ou devant tout organisme, public et privé, au sujet de :

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Propriété Industrielle et Intellectuelle. Fabregat Perulles Sales avocats
  • Contrats de licence de brevets et marques.
  • Cession de droits d’édition, reproduction, distribution et transformation de bases de données, œuvres littéraires, scientifiques, musicales.
  • Contrats de prestations artistiques, etc.
  • Campagnes publicitaires, contrats de publicité, diffusion et création publicitaire.
  • Sponsorisation et parrainage.
  • Contrats de travail sportifs et d’exploitation publicitaire de l’image des sportifs.
  • Merchandising, communication, producteurs audiovisuels.
  • Entreprise de l’industrie du divertissement et des télécommunications, etc…

Nous pratiquons le droit avec un grand degré de spécialisation et de connaissance technique dans chacun des domaines.

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