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Droit Maritime et Portuaire

Assistance aux Entreprises qui opèrent dans le secteur Maritime et Portuaire (compagnies de navigations, terminales portuaires, agents de fret, sociétés d’arrimage et de décargaison, entreprises auxiliaires, etc.) dans:

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Droit Maritime et Portuaire. Fabregat Perulles Sales avocats
  • Contrat de vente, bail et exploitation commerciale d’embarcations.
  • Concessions administratives.
  • Requêtes d’occupation du domaine public.
  • Tarifs portuaires.
  • Prévention et sécurité.
  • Responsabilité civile, assurances.
  • Procédures ou litige en matière maritime (sauvetage, saisies accidents, etc.).

Nous pratiquons le droit avec un grand degré de spécialisation et de connaissance technique dans chacun des domaines.

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