Litigación
- Contentieux civil et commercial, contentieux administratif.
- Arbitrage national et international.
- Mode alternatif de résolution de conflits.
- Exécutions forcées en Espagne comme à l’étranger de décisions de justice et sentences arbitrales.
- Contentieux européen.
- Médiation.
Arbitrage
Pourquoi l’arbitrage ?
La flexibilité de la procédure, la neutralité des opérateurs et ses incidences sur les coûts ont placé l’arbitrage comme une véritable alternative à la juridiction étatique.
Actuellement, l’arbitrage international se présente comme la principale voie de résolution de conflits à laquelle recourent les entreprises, multinationales ou locales, pour résoudre non seulement les disputes commerciales de caractère international, mais aussi celles qui ont pour objet la protection des investissements réalisés dans des Etats tiers en vertu d’accords de protection réciproque d’investissements (APRI-BIT). La flexibilité de la procédure, la neutralité des opérateurs et son incidence sur les coûts, sont quelques facteurs qui ont constitué l’arbitrage, tout comme d’autres systèmes alternatifs de résolution de conflits (ADR), comme une véritable alternative aux juridictions étatiques.
Le développement expérimenté par la pratique arbitrale s’est accompagnée d’une plus grande complexité et sophistication, ce qui a exigée une progressive spécialisation des opérateurs qui y participent.
Que faisons-nous?
Fabregat Perulles Sales Avocats compte sur la connaissance et l’expérience nécessaire pour prêter, dans chaque cas, l’assistance que la défense du client peut requérir tant dans la phase contractuelle, comme pré-arbitrale et arbitrale. À cela s’ajoute une profonde connaissance de la réglementation substantive des différents domaines de compétences développés par Fabregat Perulles Sales Avocats ce qui nous permet d’offrir une défense juridique hautement qualifiée.
Le département contentieux de Fabregat Perulles Sales assiste ses clients, nationaux et étrangers, dans l’élection du siège, de l’institution et du règlement arbitral, dans la rédaction des clauses arbitrales ad hoc ou « tailor-made », dans la phase préparatoire de la procédure, ainsi que dans la représentation et la défense du client au sein de la même procédure arbitrale.
Tout cela nous permet d’assurer la position de notre client dans l’éventualité d’une procédure de reconnaissance et d’exécution d’une sentence arbitrale dictée dans le respect de la Convention pour la Reconnaissance et l’Exécution de Sentences Arbitrales, conclue à New York le 10 juin 1958.
Fernando Sales, responsable du département contentieux, est, entre autres, membre (MCiarb) du prestigieux Chartered Institute of Arbitrators of London (CIArb).
Où intervenons-nous?
La flexibilité de la procédure, la neutralité des opérateurs et ses incidences sur les coûts ont placé l’arbitrage comme une véritable alternative à la juridiction étatique.
La vocation internationale de Fabregat Perulles Sales Avocats se trouve également très présente en matière contentieuse, et ceci nous permet, grâce à notre solide réseau de collaborateurs, de faire partie et de participer au sein de procédures arbitrales dans lesquels sont impliquées plusieurs juridictions.
Nos avocats sont, par ailleurs, familiarisés avec les règles et les procédures arbitrales des Chambres Arbitrales les plus importantes, comme par exemple :
- UNCITRAL (United Nations Commission on International Trade Law)
- ICC (International Chamber of Commerce), Paris.
- SCAI (Swiss Chambers Arbitration Institution), Suiza.
- LCIA (London Court of International Arbitration), Londres
- DIS (German Institution for Arbitration), Bonn.
- CAM ( Camera Arbitrale di Milano) Milano.
- WIPO (World Intellectual Property Organization), Ginebra.
Avantages?
La structure de Fabregat Perulles Sales Avocats permet de réduire les risques d’exposition à des conflits d’intérêts, de rester flexibles, de rationaliser les coûts de la procédure, ainsi que de nous adapter aux besoins du client.
Notre expérience et notre spécialisation nous font hautement compétents dans les matières que nous traitons.
Toutes ces circonstances nous placent comme une solide alternative aux grandes firmes.