Category Archives: Français

Date: 10 September, 2015

Categories: Arbitration FPS News Français

Fabregat Perulles Sales consolide sa vocation dans le domaine de l’arbitrage

Le département “Contentieux” de Fabregat Perulles Sales, consolide son leadership en matière de résolution alternative de conflits, concrètement dans le domaine de l’arbitrage, et particulièrement dans celui de l’arbitrage international. En effet, Maître Fernando Sales a été admis comme membre (MCiarb) du prestigieux Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) www.ciarb.org. Cette institution, sise à Londres et… Read More »

Date: 23 January, 2015

Categories: Français Real Estate

Acquérir une propriété en Espagne : mode d’emploi

L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne suppose de respecter au préalable certaines conditions légales en matière administrative et fiscale imposées à l’acheteur et au vendeur par la Loi espagnole. La formalisation de la vente requiert alors une préparation particulière et la présence d’un avocat spécialisé en droit immobilier est fortement recommandée pour accompagner les parties… Read More »

Date: 19 January, 2015

Categories: European Union Français Legislation

Nouvelle règlementation européenne en matière d’exécution de décisions de justice et mesures de protection

Le 10 et 11 janvier 2015 sont entrés en vigueur la refonte du Règlement nº 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et le Règlement nº 606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière… Read More »

Date: 29 May, 2013

Categories: Family Law Français

FRANCE : LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le 17 mai 2013, lors de la journée contre l’homophobie, le Conseil Constitutionnel français a validé totalement la loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe.  Après de nombreuses crises et d’intenses débats politiques, le Parlement a adopté le 23 avril dernier la loi sur le mariage homosexuel. Malgré l’approbation de cette législation,… Read More »

Date: 21 May, 2013

Categories: Commercial Law Français Real Estate

Investissement Immobilier en Espagne : De nombreuses opportunités

Bien que la crise sévisse en Europe et que tous les voyants soient au rouge, il est possible de tirer profit de certains marchés, comme c’est le cas de l’immobilier en Espagne. Le marché immobilier espagnol, compte tenu de son rapport qualité-prix est aujourd’hui et pour encore quelques années très attractif.   Share This: Investissement… Read More »

Date: 13 May, 2013

Categories: Commercial Law Français

L’industrie des composants automobiles

L’industrie des composants automobiles est l’un des secteurs qui a le plus souffert de la crise économique et financière en Espagne. Cependant, quelques entreprises ont réussi à survivre malgré la conjoncture, il s’agit surtout d’entreprises qui exportent leurs produits à l’étranger ou qui ont des clients possédant leur marché à l’étranger. Share This: L’industrie des… Read More »

Date: 13 May, 2013

Categories: Administrative Law Français

Réforme de la Loi « Côtes » : de meilleures garanties pour les propriétaires touchés

La Chambre des Députés a approuvé la modification de la Loi  de « Côtes » du 22/1998 (Ley de Costas), loi qui régule le « domaine maritime-terrestre » du littoral espagnol. La réforme supposait un changement très important dans l’esprit de la loi. Le nouveau texte protège enfin les propriétaires victimes des délimitations de la Loi de 1998, qui réclamaient… Read More »